COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Rapporteurs

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

pour le Nord

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des affaires sociales

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer

au cours de sa séance du

rapporteur pour avis pour les juridictions administratives et les juridictions financières

de rapporteurs

Commission des lois

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Rapporteur

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

président du conseil général du Nord ou son représentant

membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

président du conseil général du Nord, adjoint au maire de Lille ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Titulaire

vice-président du conseil général du Nord

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais

sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Titulaire

président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCASS)

sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au III de l'article 2 du même décret

sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au IV de l'article 2 du même décret

secrétaire général adjoint d'une communauté urbaine ; 20 ans de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité

représentants des organisations suivantes

Sur désignation de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

adjoint au maire

à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure